J.O. 12 du 15 janvier 2005
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Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR : AGRH0402575D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 313-3 et R. 313-13 et suivants ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
M. Michel Jau est nommé directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. André Barbaroux, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau